Conditions générales des tombolas organisés dans l'application Mobile Avantages. Extrait du 17 Mai 2023

1. Introduction La tombola "Avantages App" est organisée par L2R PME, ci-après dénommé "l'Organisateur". Les présentes conditions générales régissent la participation à la tombola et définissent les droits et obligations des participants. En participant à cette tombola, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales.

2. Éligibilité
   2.1 La participation à la tombola est ouverte à toute personne âgée de18 ans ans ou plus.
   2.2 La participation à la tombola est gratuite et ouverte uniquement aux membres actifs de l'application mobile Avantages App.
   2.3 Pour participer, les participants doivent cliquer sur le bouton "Participer à l'événement" disponible dans l'application mobile Avantages App.

3. Modalités de participation
   3.1 Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois à la tombola pour chaque évenement organisé
   3.2 La participation doit être effectuée dans les délais spécifiés dans la description de l'événement.
   3.3 Toute participation incomplète, illisible ou comportant des informations erronées sera considérée comme invalide et sera exclue de la tombola.

4. Sélection du gagnant
   4.1 Le gagnant de la tombola sera sélectionné de manière aléatoire parmi l'ensemble des participants éligibles.
   4.2 Le gagnant sera contacté par notification, email ou SMS, en utilisant les coordonnées fournies lors de l'inscription à l'application mobile Avantages App.
   4.3 Si le gagnant ne répond pas dans un délai de 30 jours après avoir été contacté, l'Organisateur se réserve le droit de sélectionner un nouveau gagnant.

5. Prix
   5.1 Le prix de la tombola sera spécifié dans la description de l'événement.
   5.2 Le prix est personnel et non transférable.
   5.3 Aucune compensation en espèces ne sera accordée en échange du prix.

6. Utilisation des données personnelles
   6.1 En participant à la tombola, les participants consentent à ce que leurs données personnelles soient collectées et utilisées par l'Organisateur aux fins de la gestion de la tombola.
   6.2 Les données personnelles des participants seront traitées conformément à la politique de confidentialité de l'Organisateur. Agréement CNDP Récepissé N° : D-W-145/2018

7. Responsabilité
   7.1 L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de retard, de vol, de destruction ou de tout autre problème technique lié à la participation à la tombola.
   7.2 L'Organisateur se réserve le droit d'annuler, de suspendre ou de modifier la tombola en cas de force majeure ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté.

8. Indépendance d'Apple

   8.1 Les participants reconnaissent et acceptent qu'Apple n'est en aucun cas impliqué dans la tombola ou les concours.

   8.2 Apple n'assume aucune responsabilité quant à la tombola, y compris la sélection des gagnants, la remise des prix ou toute autre question liée à la tombola.

   Litiges

   9.1 Les présentes conditions générales sont régies par la loi marocaine. Tout litige découlant de la tombola sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.

   Modification des conditions générales

   L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les participants seront informés de toute modification via l'application mobile Avantages App